République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 31.08.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13290-A
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31 août 2023 -
20h30 |
vidéo
PL-13290-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022
PL 13290
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13290 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2022